Le conseil d’administration surveille la gestion des affaires internes et des activités commerciales de la Banque Alterna, y compris les ententes d’impartition. Il a la responsabilité ultime de l’administration de la Banque. En s’acquittant de ses responsabilités, le conseil, aucun de ses comités ni aucun administrateur ne doit gérer directement les activités courantes de la Banque Alterna ni y participer.

Au minimum, le conseil d’administration doit:

Clients

1. Agir au nom des clients et dans l’intérêt véritable de ces derniers.
2. Assurer une communication périodique efficace avec les clients.

Président et chef de la direction (PCD), et direction supérieure

3. Choisir et autoriser une personne disposant des compétences, de l’intégrité et de l’expérience adéquates pour occuper le poste de PCD.
4. Définir les tâches et les responsabilités du PCD.
5. Fixer annuellement les objectifs que le PCD doit viser et évaluer sa performance en fonction de ces objectifs.
6. Déléguer les pouvoirs convenables au PCD.
7. Nommer les signataires autorisés de la Banque Alterna.
8. Examiner les nominations proposées de cadres supérieurs.
9. Exiger que le PCD et ses subordonnés directs soient qualifiés, compétents, qu’ils fassent preuve d’intégrité et soient rémunérés d’une manière qui comporte des encouragements prudentiels appropriés.
10. Faire de la planification de la relève relativement au poste de PCD et autres postes de direction supérieure.

Environnement de contrôle

11. Examiner et approuver les politiques selon le calendrier établi, dont les politiques suivantes qui doivent être examinées directement par le conseil d'administration:

• Politique sur la formation et le perfectionnement du conseil,
• Politique sur la délégation des pouvoirs au PCD,
• Politique sur la rémunération des administrateurs,
• Politique sur les qualifications des administrateurs,
• Politique sur les prix d'incitation offerts aux employés, Politique sur la gouvernance,
• Politique sur la divulgation par la direction, et
• Politique sur l'évaluation de personnes responsables

12. Assurer, par des vérifications indépendantes périodiques, l’adhésion à ces politiques.
13. Examiner au moins annuellement le code de déontologie des administrateurs et approuver des modifications, s'il y a lieu.
14. Approuver des modifications à la Liste de personnes responsables, s'il y a lieu.
15. Recevoir et étudier périodiquement les rapports sur la conformité aux lois et aux politiques en vigueur.
16. Examiner la structure organisationnelle et les contrôles des procédures, et s’assurer que les contrôles fonctionnent efficacement.
17. Assurer que des contrôles et des procédures sont en place pour protéger les dépôts des clients et préserver l’avoir de l'actionnaire.
18. Assurer la conformité aux exigences réglementaires reliées au risque.

Stratégie et orientation

19. Établir la vision, la mission et les valeurs fondamentales.
20. Élaborer, examiner et approuver le plan stratégique de la Banque Alterna.
21. Examiner et approuver les cibles de rendement annuel figurant dans le plan d’exploitation annuel de la Banque Alterna.
22. Surveiller les objectifs commerciaux de la Banque Alterna, évaluer et approuver les stratégies commerciales et les plans d’affaires pour toute opération importante.

Règlement administratif

23. Assurer que toute disposition législative, modification, reformulation ou abrogation d’un règlement administratif est présentée à l'actionnaire pour approbation à l’assemblée annuelle de l'actionnaire;

Conseil et comités

24. Élire parmi ses membres un président, un vice-président et les présidents des comités permanents du conseil. Le président du comité de révision doit être un administrateur externe.
25. Suivre le rendement par comparaison aux objectifs, stratégies et projets commerciaux.
26. Assurer que les comités et le mandat de ceux-ci sont établis par une résolution officielle du conseil, que les compétences ou intérêts des membres correspondent au mandat du comité, et que les membres du conseil sont informés périodiquement des activités de chaque comité, dont les résultats, les conclusions et les recommandations.
27. Assurer que les comités et le conseil évaluent annuellement leur rendement en fonction du mandat qui leur a été confié.
28. Assurer que le conseil et chaque comité évalue annuellement son efficacité, et qu'il fasse tous les deux ans une évaluation de chaque membre.
29. Encourager un programme éducatif et de formation des administrateurs.
30. Faire preuve de leadership, d’honnêteté et d’intégrité par une conduite exemplaire conformément au code de déontologie des administrateurs de la Banque Alterna.
31. Assurer une stratégie efficace de planification de la relève et de recrutement d’administrateurs de qualité représentant la diversité de l’ensemble des clients.
32. Modeler et promouvoir les de responsabilité sociale dans les discussions du conseil et dans ses actions.

États financiers

33. Approuver les états financiers vérifiés de la Banque Alterna.

Actions et dividendes

34. Approuver l’achat, le rachat ou l’émission d’actions faisant partie du capital de la Banque Alterna.
35. Déclarer des dividendes selon le cas et en exiger le versement.

Relation avec la société mère, la Caisse Alterna

36. Assurer une communication périodique efficace avec la société mère, la Caisse Alterna.
37. Assurer que la Banque Alterna est représentée aux réunions de Central 1, s’il y a lieu. Le délégué et le délégué suppléant sont généralement les mêmes que pour la Caisse Alterna; le conseil de la Banque Alterna se réserve toutefois le droit de nommer ses propres représentants, s’il estime qu’il est approprié de le faire.

Communauté

38. Encourager des liaisons avec des organisations communautaires sur les questions d’intérêt commun.

Other

39. Examiner annuellement le rapport d'assiduité des administrateurs aux réunions du conseil et des comités.
40. Approuver les prêts et autres transactions qui ont trait aux administrateurs, aux dirigeants et aux personnes assujetties à des restrictions.
41. Approuver les prêts commerciaux et syndiqués selon les besoins; et.
42. Autoriser l’achat, la vente, la location, l’échange ou autre disposition d’actifs corporels.