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À propos

Gouvernance

Board & Committees 2022-2023

Les membres de votre conseil

Norm Ayoub*, président
Ken Chan*, vice-président
Maria Barrados*, membre
Earl Campbell*, membre
Marianne Johnson*, membre
Richard Neville*, membre
Rob Paterson**, PCD

Comité de finance et d'audit

Richard Neville, président
Ken Chan, vice-président
Marianne Johnson, membre
Norm Ayoub, membre
Maria Barrados, membre
Earl Campbell, membre

Comité de révision

Marianne Johnson, président
Ken Chan, vice-président
Norm Ayoub, membre
Maria Barrados, membre

Earl Campbell, membre
Richard Neville*, membre

* Siège au conseil d'administration de la Caisse Alterna

** Président et chef de la direction (PCD) de la Caisse Alterna

Board Committee Mandates

Le conseil d’administration surveille la gestion des affaires internes et des activités commerciales de la Banque Alterna, y compris les ententes d’impartition. Il a la responsabilité ultime de l’administration de la Banque. En s’acquittant de ses responsabilités, le conseil, aucun de ses comités ni aucun administrateur ne doit gérer directement les activités courantes de la Banque Alterna ni y participer.

Au minimum, le conseil d’administration doit:

Clients


1. Agir au nom des clients et dans l’intérêt véritable de ces derniers.
2. Assurer une communication périodique efficace avec les clients.

Président et chef de la direction (PCD), et direction supérieure


3. Choisir et autoriser une personne disposant des compétences, de l’intégrité et de l’expérience adéquates pour occuper le poste de PCD.
4. Définir les tâches et les responsabilités du PCD.
5. Fixer annuellement les objectifs que le PCD doit viser et évaluer sa performance en fonction de ces objectifs.
6. Déléguer les pouvoirs convenables au PCD.
7. Nommer les signataires autorisés de la Banque Alterna.
8. Examiner les nominations proposées de cadres supérieurs.
9. Exiger que le PCD et ses subordonnés directs soient qualifiés, compétents, qu’ils fassent preuve d’intégrité et soient rémunérés d’une manière qui comporte des encouragements prudentiels appropriés.
10. Faire de la planification de la relève relativement au poste de PCD et autres postes de direction supérieure.

Environnement de contrôle


11. Examiner et approuver les politiques selon le calendrier établi, dont les politiques suivantes qui doivent être examinées directement par le conseil d'administration:

• Politique sur la formation et le perfectionnement du conseil,
• Politique sur la délégation des pouvoirs au PCD,
• Politique sur la rémunération des administrateurs,
• Politique sur les qualifications des administrateurs,
• Politique sur les prix d'incitation offerts aux employés, Politique sur la gouvernance,
• Politique sur la divulgation par la direction, et
• Politique sur l'évaluation de personnes responsables

12. Assurer, par des vérifications indépendantes périodiques, l’adhésion à ces politiques.
13. Examiner au moins annuellement le code de déontologie des administrateurs et approuver des modifications, s'il y a lieu.
14. Approuver des modifications à la Liste de personnes responsables, s'il y a lieu.
15. Recevoir et étudier périodiquement les rapports sur la conformité aux lois et aux politiques en vigueur.
16. Examiner la structure organisationnelle et les contrôles des procédures, et s’assurer que les contrôles fonctionnent efficacement.
17. Assurer que des contrôles et des procédures sont en place pour protéger les dépôts des clients et préserver l’avoir de l'actionnaire.
18. Assurer la conformité aux exigences réglementaires reliées au risque.

Stratégie et orientation


19. Établir la vision, la mission et les valeurs fondamentales.
20. Élaborer, examiner et approuver le plan stratégique de la Banque Alterna.
21. Examiner et approuver les cibles de rendement annuel figurant dans le plan d’exploitation annuel de la Banque Alterna.
22. Surveiller les objectifs commerciaux de la Banque Alterna, évaluer et approuver les stratégies commerciales et les plans d’affaires pour toute opération importante.

Règlement administratif


23. Assurer que toute disposition législative, modification, reformulation ou abrogation d’un règlement administratif est présentée à l'actionnaire pour approbation à l’assemblée annuelle de l'actionnaire;

Conseil et comités


24. Élire parmi ses membres un président, un vice-président et les présidents des comités permanents du conseil. Le président du comité de révision doit être un administrateur externe.
25. Suivre le rendement par comparaison aux objectifs, stratégies et projets commerciaux.
26. Assurer que les comités et le mandat de ceux-ci sont établis par une résolution officielle du conseil, que les compétences ou intérêts des membres correspondent au mandat du comité, et que les membres du conseil sont informés périodiquement des activités de chaque comité, dont les résultats, les conclusions et les recommandations.
27. Assurer que les comités et le conseil évaluent annuellement leur rendement en fonction du mandat qui leur a été confié.
28. Assurer que le conseil et chaque comité évalue annuellement son efficacité, et qu'il fasse tous les deux ans une évaluation de chaque membre.
29. Encourager un programme éducatif et de formation des administrateurs.
30. Faire preuve de leadership, d’honnêteté et d’intégrité par une conduite exemplaire conformément au code de déontologie des administrateurs de la Banque Alterna.
31. Assurer une stratégie efficace de planification de la relève et de recrutement d’administrateurs de qualité représentant la diversité de l’ensemble des clients.
32. Modeler et promouvoir les de responsabilité sociale dans les discussions du conseil et dans ses actions.

États financiers


33. Approuver les états financiers vérifiés de la Banque Alterna.

Actions et dividendes


34. Approuver l’achat, le rachat ou l’émission d’actions faisant partie du capital de la Banque Alterna.
35. Déclarer des dividendes selon le cas et en exiger le versement.

Relation avec la société mère, la Caisse Alterna


36. Assurer une communication périodique efficace avec la société mère, la Caisse Alterna.
37. Assurer que la Banque Alterna est représentée aux réunions de Central 1, s’il y a lieu. Le délégué et le délégué suppléant sont généralement les mêmes que pour la Caisse Alterna; le conseil de la Banque Alterna se réserve toutefois le droit de nommer ses propres représentants, s’il estime qu’il est approprié de le faire.

Communauté


38. Encourager des liaisons avec des organisations communautaires sur les questions d’intérêt commun.

Other


39. Examiner annuellement le rapport d'assiduité des administrateurs aux réunions du conseil et des comités.
40. Approuver les prêts et autres transactions qui ont trait aux administrateurs, aux dirigeants et aux personnes assujetties à des restrictions.
41. Approuver les prêts commerciaux et syndiqués selon les besoins; et.
42. Autoriser l’achat, la vente, la location, l’échange ou autre disposition d’actifs corporels.

La responsabilité principale d’un administrateur est de faire preuve de leadership, de gouverner, d’accepter la responsabilité légale ultime et de représenter la Banque Alterna devant tous les intervenants. Ces responsabilités comprennent notamment, sans s’y limiter :

    1. Assister et participer aux réunions et activités du conseil et des comités.
    2. Se tenir au courant de la mission, des services, des politiques et des programmes de la Banque Alterna.
    3. Étudier l’ordre du jour et les documents pertinents avant les réunions du conseil et des comités.
    4. Siéger à au moins un comité et accepter des tâches spéciales.
    5. Se tenir au courant des développements au secteur des services financiers.
    6. Participer aux programmes permanents de développement du conseil et des administrateurs selon les besoins.
    7. Respecter les politiques de conflit d’intérêt et de déontologie. Plus précisément, informer le conseil s’il y a un conflit d’intérêt entre l’intérêt personnel du membre du conseil et l’intérêt de la coopérative et s’absenter de tout vote sur les contrats importants dans lesquels le membre du conseil a un intérêt personnel.
    8. Agir avec intégrité et bonne foi au mieux des intérêts de la Banque Alterna et de ses clients.
    9. Agir avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne avisée.
    10. Traiter en toute confidentialité les transactions des clients et de l’organisation, sauf si la loi en dispose autrement.
    11. Aider le conseil à accomplir ses devoirs et responsabilités.
    12. Se tenir au courant des obligations légales. Se conformer à tous les articles pertinents de la Loi, des règlements, des exigences du BSIF, du règlement de la Banque Alterna et autres lois et textes législatifs pertinents.
    13. Se tenir au courant suffisamment pour voter en connaissance de cause en vue de promouvoir les intérêts véritables de l’organisation; et.
    14. Promouvoir et respecter toutes les décisions prises par le conseil d’administration.

Nous sommes à votre service.

Bienvenue à la banque qui fait passer les clients avant les profits grâce à un service, à des produits et à une transparence totale qui prouvent notre excellence dans le secteur bancaire.